Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERM'PLAST
FERMALU SA

Numéro de dépôt :
94527162
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2004

Présentation de la marque FERM'PLAST

Déposée le 29 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) FERMALU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERM'PLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMALU domicilié(e) 1330 Route de Neufchatel, 76230 QUINCAMPOIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 378 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERMALU - France.

La marque FERM'PLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERM'PLAST est expirée depuis le 29 juin 2004.

FERMALU a également déposé les autres marques suivantes : FERMALU , Fab'Alu Prêt à poser Fabricant Menuiseries Alu , FERMALU , FERMAROL , Prêt à poser FERMAROL Fabricant de volets roulants , FERM'PLAST PRÊT A POSER MENUISERIES PVC


FERMALU SA - 1330 Route de Neufchatel, 76230 QUINCAMPOIX - France - SIREN 324378959


FERMALU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Menuiseries en polychlorure de vinyle